Conditions Générales de Vente
Module Académique

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’inscription, la participation et le paiement des cours privés et collectifs proposés par Fenêtre francophone : cours sur mesure, pack « Examen blanc », packs candidat·e libre « Module œuvre » et « Module dissertation ». Toute inscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Inscription et confirmation

L’inscription est confirmée par l’envoi d’une offre formalisée par e-mail, après validation du choix et des modalités du cours avec le client.

L’inscription n’est effective qu’après réception du paiement intégral ou premier versement, selon le cours choisi.

Les dates et horaires des cours privés et collectifs sont fixés d’un commun accord, selon les disponibilités respectives du client et de Fenêtre francophone.

3. Paiement

Cours sur mesure

  • Cours à l’unité – 60’, privé ou collectif – : paiement au moins 24 heures avant la séance
  • Forfait 10 cours : paiement intégral au moins 24 heures avant la première séance
  • Forfait 20 cours : règlement total 24 heures avant la première séance ou, au choix, paiement en deux fois : 50 % avant la 1re séance et 50 % avant la 11e séance. Chaque versement doit être parvenu à Fenêtre francophone au moins 24 heures avant le début de la séance concernée.

Packs « examen blanc » & « module dissertation »

  • Paiement intégral au moins 24 heures avant la (première) séance/correction

Pack « module œuvre »

  • Étude d’une seule œuvre :
    • Pour un forfait jusqu’à 10 heures : paiement intégral au moins 24 heures avant la première séance.
    • Pour tout forfait supérieur à 10 heures : possibilité de paiement échelonné en deux versements égaux : 50 % à la réservation et 50 % à la moitié du forfait.
  • Etude de plusieurs œuvres :
    • Dans le cadre d’une préparation portant sur plusieurs œuvres du programme officiel, une offre personnalisée est établie par Fenêtre francophone en fonction du nombre d’œuvres, du volume horaire recommandé et des objectifs du client.
    • Les modalités de paiement suivent les mêmes conditions que celles applicables au forfait « module œuvre » supérieur à 10 heures, sauf accord spécifique mentionné dans l’offre formalisée.
  • Dossier pédagogique complet : peut faire l’objet d’un coût supplémentaire, précisé au préalable dans l’offre formalisée.

Lecture et retour détaillé sur une dissertation ou un commentaire composé

  • Paiement lors de la remise du document par le client par e-mail / en présentiel

L’accès au cours (lien de connexion) et aux supports pédagogiques, le cas échéant, est activé uniquement après réception du paiement intégral.

Le paiement intégral du cours est requis avant son démarrage ; à défaut, l’inscription ne pourra être maintenue.

Le paiement s’effectue par TWINT ou par virement bancaire. Les informations de paiement et la facture sont transmises avec l’offre formalisée envoyée par e-mail.

4. Absences, reports et forfaits

Toute séance peut être reportée sans frais si la demande est formulée par e-mail au moins 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou d’absence non signalée, la séance est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf force majeure dûment justifiée.

Validité des forfaits

  • 10 heures : valable 3 mois
  • 20 heures : valable 6 mois

Le forfait débute à partir de la 1re heure de cours. Les heures non utilisées dans le délai imparti sont définitivement perdues, sauf force majeure dûment justifiée.

5. Force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel (maladie, accident, événement imprévisible), Fenêtre francophone peut proposer, au cas par cas, un report, un crédit ou un remboursement partiel calculé au prorata des heures non suivies par le client, selon les modalités définies avec celui-ci. En cas de remboursement, des frais administratifs forfaitaires de 40.- CHF seront déduits du montant restitué.

6. Responsabilité technique

Le client est responsable du fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet. Si le cours ne peut être suivi pour ces raisons, aucun remboursement n’est possible.

7. Annulation ou report d’un cours par Fenêtre francophone

Si un forfait ou un cours est annulé pour des raisons imputables à Fenêtre francophone, le client a droit, au choix, à un remboursement au prorata des heures non dispensées ou à un report du cours, selon ses disponibilités.

8. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports de cours sont remis au format numérique, pour les cours en ligne et en présentiel.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou transmission à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données (LPD Suisse)

Les données personnelles du client (nom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone) sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers, conformément à la LPD Suisse.

10. Clause pédagogique et non-garantie de résultat

Fenêtre francophone propose un accompagnement pédagogique et méthodologique fondé sur son expertise linguistique et académique.

Le travail personnel du candidat (lecture des œuvres, rédaction des dissertations, préparation individuelle) demeure indispensable. Fenêtre francophone ne se substitue en aucun cas au travail de l’élève.

La réussite aux épreuves dépend uniquement de la performance du candidat le jour du test. Fenêtre francophone ne peut être tenue responsable en cas d’échec.

11. Acceptation

Toute participation à un cours implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, réputées lues et acceptées avant l’inscription.

12. Loi applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux du canton du Valais, siège à Sion.