Conditions Générales de Vente
Module Intégration

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’inscription, la participation et le paiement des cours collectifs et privés proposés par Fenêtre francophone : cours de méthodologie fide, cours intensifs fide, et cours sur mesure. Toute inscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Types de cours

  • Cours collectifs: intensifs fide et méthodologie fide (minimum 2 participants).
    À défaut du quorum, un report ou une proposition de cours privé est proposé au client.
  • Cours privés: intensifs, méthodologie ou sur mesure, sans quorum.
  • Cours sur mesure: séances ponctuelles ou forfait de 10 cours.

3. Inscription et confirmation

L’inscription est confirmée par l’envoi d’une offre formalisée par e-mail, après validation des modalités du cours avec le client.

Les dates et horaires des cours privés sont fixés d’un commun accord, selon les disponibilités respectives du client et de Fenêtre francophone.

4. Paiement

Cours collectifs: paiement intégral dans les 48 heures suivant la confirmation (offre formalisée).

Cours privés et cours sur mesure: paiement intégral avant le premier cours (cours à l’unité : au moins 24 heures avant la séance).

L’accès au cours (lien de connexion) et aux supports pédagogiques est activé uniquement après réception du paiement intégral.

Le paiement intégral du cours est requis avant son démarrage ; à défaut, l’inscription ne pourra être maintenue.

Le paiement s’effectue par TWINT ou par virement bancaire. Les informations de paiement et la facture sont transmises avec l’offre formalisée envoyée par e-mail.

5. Absences, reports et forfaits

Cours collectifs : aucun remboursement après le début du cours, sauf force majeure dûment justifiée.

Cours privés : toute séance peut être reportée sans frais si la demande est formulée par e-mail au moins 24 heures à l’avance ; à défaut, la séance est due, sauf force majeure dûment justifiée.

Validité des forfaits privés

  • cours intensifs (10h, 14h ou 16h) : 3 mois.
  • cours de méthodologie (2.5h) : 1 mois.
  • cours sur mesure (10h) : 3 mois.

Les heures non utilisées dans le délai imparti sont définitivement perdues, sauf force majeure dûment justifiée.

6. Force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel (maladie, accident, événement imprévisible), Fenêtre francophone peut proposer, au cas par cas, un report, un crédit ou un remboursement partiel calculé au prorata des heures non suivies par le client, selon les modalités définies avec celui-ci. En cas de remboursement, des frais administratifs forfaitaires de 40.- CHF seront déduits du montant restitué.

7. Responsabilité technique

Le client est responsable du fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet. Si le cours ne peut être suivi pour ces raisons, aucun remboursement n’est possible.

8. Annulation ou report d’un cours par Fenêtre francophone

Si un cours ou une partie de session (intensif, méthodologie) est annulé pour des raisons imputables à Fenêtre francophone, le client a droit, au choix, à un remboursement au prorata des heures non dispensées ou à un report du cours, selon ses disponibilités.

9. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports de cours (« parler et comprendre », « lire et écrire » et exercices) sont remis au format numérique, pour les cours en ligne et en présentiel. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.

10. Protection des données (LPD Suisse)

Les données personnelles (nom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone) sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si le client souhaite que Fenêtre francophone s’occupe de l’inscription au test fide.

11. Frais de déplacement en Valais

  • Distance aller-retour: calculée depuis le siège à Aproz selon Google Maps (itinéraire le plus rapide).
  • Tarif kilométrique: 0.70 CHF/km (carburant, usure, assurance inclus).
  • Temps de trajet: non facturé.
  • Frais annexes (ex. stationnement) : refacturés sur justificatif.

12. Clause de non-garantie de résultat

Fenêtre francophone s’engage à fournir un accompagnement de haute qualité, fondé sur son expertise linguistique et pédagogique.

Néanmoins, l’obtention du Passeport des langues dépend uniquement de la performance du candidat le jour du test. Fenêtre francophone ne peut être tenue responsable en cas d’échec.

13. Acceptation

Toute participation à un cours implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, réputées lues et acceptées avant l’inscription.

14. Loi applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux du canton du Valais, siège à Sion.