Conditions Générales de Vente
Module Certification

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'inscription, la participation et le paiement des cours collectifs et privés proposés par Fenêtre francophone : cours DELF B2, DALF C1 et C2. Toute inscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Types de cours

  • Cours collectifs : intensifs DELF B2 et DALF C1 (minimum 2 participants).
    • À défaut du quorum, un report ou une proposition de cours privé est proposé au client.
  • Cours privés : intensifs, pack PO / PE ou sur mesure, sans quorum.
  • Cours sur mesure : séances ponctuelles ou forfait de 10 cours.

3. Inscription et confirmation

L'inscription est confirmée par l'envoi d'une offre formalisée par e-mail, après validation des modalités du cours avec le client.

Les dates et horaires des cours privés sont fixés d'un commun accord, selon les disponibilités respectives du client et de Fenêtre francophone.

4. Paiement

  • Cours collectifs : paiement intégral dans les 48 heures suivant l'acceptation de l'offre.
  • Cours privés et cours sur mesure : paiement intégral avant le premier cours (cours à l'unité : au moins 24 heures avant la séance).

En cas de nécessité, un paiement en deux fois peut être proposé pour les cours intensifs, le Pack PO / PE et les cours sur mesure (forfait 10 cours).

L'accès au cours (lien de connexion) et aux supports pédagogiques est activé après réception du paiement requis.

Le paiement s'effectue par TWINT ou par virement bancaire. Les informations de paiement et la facture sont transmises avec l'offre formalisée envoyée par e-mail.

5. Absences, reports et forfaits

Cours collectifs : aucun remboursement après le début du cours, sauf force majeure dûment justifiée.

Cours privés : toute séance peut être reportée sans frais si la demande est formulée par e-mail au moins 24 heures à l'avance ; à défaut, la séance est due, sauf force majeure dûment justifiée.

Validité des forfaits privés

  • Cours intensifs (16h) : 3 mois ;
  • Pack PO / PE : 3 mois ;
  • Cours sur mesure (forfait 10h) : 3 mois.

Les heures non utilisées dans le délai imparti sont définitivement perdues, sauf force majeure dûment justifiée.

6. Force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel (maladie, accident, événement imprévisible), Fenêtre francophone peut proposer, au cas par cas, un report, un crédit ou un remboursement partiel calculé au prorata des heures non suivies par le client, selon les modalités définies avec celui-ci.

7. Responsabilité technique

Le client est responsable du fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet. Si le cours ne peut être suivi pour ces raisons, aucun remboursement n'est possible.

8. Annulation ou report d'un cours par Fenêtre francophone

Si un cours ou une partie de session (cours intensif) est annulé pour des raisons imputables à Fenêtre francophone, le client a droit, au choix, à un remboursement au prorata des heures non dispensées ou à un report du cours, selon ses disponibilités.

9. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports de cours (méthodologies des épreuves et exercices) sont remis au format numérique, pour les cours en ligne et en présentiel. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.

10. Protection des données (LPD Suisse)

Les données personnelles (nom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone) sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales, sauf si le client souhaite que Fenêtre francophone s'occupe de l'inscription à l'examen DELF/DALF.

11. Frais de déplacement en Valais

  • Distance aller-retour : calculée depuis le siège à Aproz selon Google Maps (itinéraire le plus rapide).
  • Tarif kilométrique : 0.74 CHF/km.
  • Temps de trajet : non facturé.
  • Frais annexes (ex. stationnement) : refacturés sur justificatif.

12. Clause de non-garantie de résultat

Fenêtre francophone s'engage à fournir un accompagnement de haute qualité, fondé sur son expertise linguistique et pédagogique.

Néanmoins, l'obtention du diplôme DELF/DALF dépend uniquement de la performance du candidat le jour de l'examen. Fenêtre francophone ne peut être tenue responsable en cas d'échec.

13. Acceptation

Toute participation à un cours implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, réputées lues et acceptées avant l'inscription.

14. Loi applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du canton du Valais, siège à Sion.