Termini e condizioni di vendita
Modulo di certificazione

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'inscription, la participation et le paiement des cours collectifs et privés proposés par Fenêtre francophone : cours DELF B2, DALF C1 et C2. Toute inscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Tipi di corso

  • Lezioni di gruppo : : intensifs DELF B2 et DALF C1 (minimum 2 participants).
    • Se non si raggiunge il quorum, al cliente verrà proposto un rinvio o una lezione privata.
  • Lezioni private - : intensifs, pack PO / PE ou sur mesure, sans quorum.
  • Corsi su misura sessioni singole o un pacchetto di 10 lezioni.

3. Registrazione e conferma

L'inscription est confirmée par l'envoi d'une offre formalisée par e-mail, après validation des modalités du cours avec le client.

Les dates et horaires des cours privés sont fixés d'un commun accord, selon les disponibilités respectives du client et de Fenêtre francophone.

4. Pagamento

  • Lezioni di gruppo : : paiement intégral dans les 48 heures suivant l'acceptation de l'offre.
  • Lezioni private e corsi su misura : : paiement intégral avant le premier cours (cours à l'unité : au moins 24 heures avant la séance).

En cas de nécessité, un paiement en deux fois peut être proposé pour les cours intensifs, le Pack PO / PE et les cours sur mesure (forfait 10 cours).

L'accès au cours (lien de connexion) et aux supports pédagogiques est activé après réception du paiement requis.

Le paiement s'effectue par TWINT ou par virement bancaire. Les informations de paiement et la facture sont transmises avec l'offre formalisée envoyée par e-mail.

5. Assenze, rinvii e forfaits

Lezioni di gruppo : non sono previsti rimborsi dopo l'inizio del corso, tranne in caso di forza maggiore di cui è necessario fornire prova.

Lezioni private - : toute séance peut être reportée sans frais si la demande est formulée par e-mail au moins 24 heures à l'avance ; à défaut, la séance est due, sauf force majeure dûment justifiée.

Validità dei pacchetti privati

  • Cours intensifs (16h) : 3 mois ;
  • Pack PO / PE : 3 mois ;
  • Cours sur mesure (forfait 10h) : 3 mois.

Les heures non utilisées dans le délai imparti sont définitivement perdues, sauf force majeure dûment justifiée.

6. Forza maggiore

En cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel (maladie, accident, événement imprévisible), Fenêtre francophone peut proposer, au cas par cas, un report, un crédit ou un remboursement partiel calculé au prorata des heures non suivies par le client, selon les modalités définies avec celui-ci.

7. Responsabilità tecnica

Le client est responsable du fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet. Si le cours ne peut être suivi pour ces raisons, aucun remboursement n'est possible.

8. Annulation ou report d'un cours par Fenêtre francophone

Si un cours ou une partie de session (cours intensif) est annulé pour des raisons imputables à Fenêtre francophone, le client a droit, au choix, à un remboursement au prorata des heures non dispensées ou à un report du cours, selon ses disponibilités.

9. Supporti didattici e proprietà intellettuale

Les supports de cours (méthodologies des épreuves et exercices) sont remis au format numérique, pour les cours en ligne et en présentiel. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.

10. Protezione dei dati (Legge svizzera sulla protezione dei dati)

Les données personnelles (nom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone) sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales, sauf si le client souhaite que Fenêtre francophone s'occupe de l'inscription à l'examen DELF/DALF.

11. Spese di viaggio in Vallese

  • Distanza di andata e ritorno : calcolato dalla sede di Aproz con Google Maps (percorso più rapido).
  • Tasso chilometrico : : 0.74 CHF/km.
  • Tempo di percorrenza : non fatturati.
  • Costi aggiuntivi (ad es. parcheggio) : fatturati su presentazione di un giustificativo.

12. Clausola di non garanzia

Fenêtre francophone s'engage à fournir un accompagnement de haute qualité, fondé sur son expertise linguistique et pédagogique.

Néanmoins, l'obtention du diplôme DELF/DALF dépend uniquement de la performance du candidat le jour de l'examen. Fenêtre francophone ne peut être tenue responsable en cas d'échec.

13. Accettazione

Toute participation à un cours implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, réputées lues et acceptées avant l'inscription.

14. Legge applicabile e foro competente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du canton du Valais, siège à Sion.