Публичная оферта
Модуль «Сертификация»

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'inscription, la participation et le paiement des cours collectifs et privés proposés par Fenêtre francophone : cours DELF B2, DALF C1 et C2. Toute inscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Типы курсов

  • Групповые курсы: : intensifs DELF B2 et DALF C1 (minimum 2 participants).
    • В случае отсутствия минимального количества участников клиенту предлагается перенос курса или переход на индивидуальное обучение.
  • Индивидуальные (частные) курсы: : intensifs, pack PO / PE ou sur mesure, sans quorum.
  • Индивидуальный курс под запрос разовые занятия или абонемент на 10 занятий.

3. Регистрация и подтверждение

L'inscription est confirmée par l'envoi d'une offre formalisée par e-mail, après validation des modalités du cours avec le client.

Les dates et horaires des cours privés sont fixés d'un commun accord, selon les disponibilités respectives du client et de Fenêtre francophone.

4. Оплата

  • Групповые курсы: : paiement intégral dans les 48 heures suivant l'acceptation de l'offre.
  • Индивидуальные курсы и курсы под запрос: : paiement intégral avant le premier cours (cours à l'unité : au moins 24 heures avant la séance).

En cas de nécessité, un paiement en deux fois peut être proposé pour les cours intensifs, le Pack PO / PE et les cours sur mesure (forfait 10 cours).

L'accès au cours (lien de connexion) et aux supports pédagogiques est activé après réception du paiement requis.

Le paiement s'effectue par TWINT ou par virement bancaire. Les informations de paiement et la facture sont transmises avec l'offre formalisée envoyée par e-mail.

5. Пропуски, переносы занятий и абонементы

Групповые курсы: возврат средств после начала курса не предусмотрен, за исключением надлежащим образом подтвержденных форс-мажорных обстоятельств.

Индивидуальные (частные) курсы: : toute séance peut être reportée sans frais si la demande est formulée par e-mail au moins 24 heures à l'avance ; à défaut, la séance est due, sauf force majeure dûment justifiée.

Срок действия индивидуальных абонементов:

  • Cours intensifs (16h) : 3 mois ;
  • Pack PO / PE : 3 mois ;
  • Cours sur mesure (forfait 10h) : 3 mois.

Les heures non utilisées dans le délai imparti sont définitivement perdues, sauf force majeure dûment justifiée.

6. Форс-мажорные обстоятельства

En cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel (maladie, accident, événement imprévisible), Fenêtre francophone peut proposer, au cas par cas, un report, un crédit ou un remboursement partiel calculé au prorata des heures non suivies par le client, selon les modalités définies avec celui-ci.

7. Техническая ответственность

Le client est responsable du fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet. Si le cours ne peut être suivi pour ces raisons, aucun remboursement n'est possible.

8. Annulation ou report d'un cours par Fenêtre francophone

Si un cours ou une partie de session (cours intensif) est annulé pour des raisons imputables à Fenêtre francophone, le client a droit, au choix, à un remboursement au prorata des heures non dispensées ou à un report du cours, selon ses disponibilités.

9. Учебные материалы и интеллектуальная собственность

Les supports de cours (méthodologies des épreuves et exercices) sont remis au format numérique, pour les cours en ligne et en présentiel. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite.

10. Защита данных (Федеральный закон Швейцарии о защите данных — LPD)

Les données personnelles (nom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone) sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales, sauf si le client souhaite que Fenêtre francophone s'occupe de l'inscription à l'examen DELF/DALF.

11. Транспортные расходы в кантоне Вале

  • Расстояние в обе стороны: рассчитывается от офиса в Апрозе (Aproz) с помощью Google Maps (самый быстрый маршрут).
  • Тариф за километр: : 0.74 CHF/km.
  • Время в пути: не оплачивается (счет не выставляется).
  • Дополнительные расходы (например, парковка): перевыставляются в счете на основании подтверждающих документов.

12. Оговорка об отсутствии гарантии результата

Fenêtre francophone s'engage à fournir un accompagnement de haute qualité, fondé sur son expertise linguistique et pédagogique.

Néanmoins, l'obtention du diplôme DELF/DALF dépend uniquement de la performance du candidat le jour de l'examen. Fenêtre francophone ne peut être tenue responsable en cas d'échec.

13. Согласие с условиями

Toute participation à un cours implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, réputées lues et acceptées avant l'inscription.

14. Применимое право и юрисдикция

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du canton du Valais, siège à Sion.